Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.

Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.

Les vérifications
Au préalable, le notaire effectue de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables.

La fiscalité
Après la signature de la vente, les formalités effectuées par le notaire supposent une parfaite connaissance des règles fiscales, en matière d'enregistrement, de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les plus values.

La sécurité juridique
C'est pour offrir aux ventes la sécurité juridique attachée à l'acte authentique établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont conféré aux notaires le monopole d'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.